Conditions Générales de Vente

Entre :

Louis-Alexandre Maury
Entrepreneur individuel Immatriculé sous le numéro 888 012 655
Domicilié à 8, Lotissement Les Bouillens 1, 30920 Codognan
Ci-après dénommé « Le Concepteur »

Et :

Ci-après dénommé « Le Client »

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre l'agence digitale NetVantage, Entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 8, lotissement Les Bouillens 1, 30920 Codognan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 888 012 655, et le client.

Article 2 : Description des services

NetVantage propose des services de création de sites web professionnels, création de logos professionnels et rédaction d'articles professionnels.

Article 3 : Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées en cliquant directement sur les boutons "Commander" intégré dans le site netvantage.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur le site netvantage.fr en euros et sont disponibles sur demande. Le paiement s'effectue par carte de crédit en ligne via notre prestataire Stripe. Toute facture non réglée à l'échéance pourra être majorée de pénalités de retard calculées au taux de 20% par mois de retard.

Article 5 : Délais de réalisation

Les délais de réalisation des services varient en fonction des services commandés et sont tous indiqués sur le site netvantage.fr et acceptés par le client lors de la validation de commande. NetVantage s'engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté.

Article 6 : Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des services et à respecter les délais de validation indiqués par NetVantage.

Article 7 : Obligations de l'agence

NetVantage s'engage à fournir des services de qualité, conformes aux spécifications convenues avec le client, et à respecter les délais de réalisation indiqués.

Article 8 : Responsabilité et garanties

NetVantage garantit la conformité des services aux spécifications convenues avec le client. Toutefois, la responsabilité de NetVantage ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par NetVantage pour le client sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Le client dispose d'un droit d'utilisation des créations, conformément aux termes du contrat.

Article 10 : Confidentialité

NetVantage s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la réalisation des services.

Article 11 : Résiliation et annulation

Le client peut résilier le contrat à tout moment, sans aucune indemnité supplémentaire à verser à NetVantage.

Article 12 : Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Nîmes.

Article 13 : Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter NetVantage par téléphone au 06 27 12 86 23 ou par mail à contact@netvantage.fr